Conditions Générales
Conditions DE VENTE ET CONDITIONS générales de Maison Breguet
CONDITIONS DE VENTE DE MAISON BREGUET
Politiques d'annulation:
Offres remboursables : La réservation pourra être modifiée ou annulée sans frais jusqu’à 15h00 (heure locale), la veille de l’arrivée. Passé ce délai ou en cas de non présentation à l'hôtel, la première nuit du séjour sera facturée par chambre réservée. Garantie : Un numéro de carte de crédit valide sera nécessaire pour garantir la réservation.
L'hôtel se réserve le droit d'établir une pré-autorisation pour garantir votre réservation. L'acompte susvisé devra correspondre à : 1 nuit pour les séjours inferieures à 7 nuits.
Offres non remboursables : Dès la réservation effectuée, 100% de la réservation sera facturée. En acceptant les conditions générales de vente, vous autorisez l'hôtel à débiter votre carte de crédit pour le montant total comme précisé dans la description de l'offre. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué, même en cas d'annulation ou réservation non honorée. Réservation non modifiable, non annulable et non remboursable.
Garantie : Nous vous demanderons une pièce d’identité et la carte bancaire débitée au même nom que celui de la personne ayant réservé.
Groupes : Pour toute réservation de plus de 6 chambres, les conditions de vente groupe s'appliqueront. Le département des réservations de l'hôtel vous les soumettra pour accord afin de confirmer votre réservation. Les conditions de vente groupe varient selon le nombre de nuitées totales et la période de séjour souhaitée.
CONDITIONS GENERALES
Heure d'arrivée : 15h00. Heure de départ : 12h00. Taxe de séjour : 10,73€ par personne, par nuit. Nos packages sont soumis à des conditions particulières.
Comment annuler : L'e-mail de confirmation que vous recevez après avoir fait votre réservation contient des informations complètes sur la procédure d'annulation de votre réservation en ligne.
CONDITIONS DE PÉNALITÉS DE RETARD
« Conformément à l’article L. 441-6 alinéa 12 du code de commerce, une pénalité de retard de 3% par an ( minimum 3 fois le taux d’intérêt légal), sera exigible en l’absence de règlement le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture. Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement ( L.441-6 et D. 441.5 du code de commerce) ».
ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION
« Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les prestations de services d’hébergement et de restauration ».
MEDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de Règlement des litiges, site officiel géré par la Commission européenne afin d’aider les consommateurs et les professionnels à régler leur différents de manière extrajudiciaire : lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).